Fiscalité des organismes à but non lucratif

Notre cabinet intervient au plus  près des préoccupations fiscales des associations et autres organismes sans but lucratifs (EHPAD, maisons de retraites, centre de soins, ESAT…).

Nous intervenons sur des problématiques spécifiques propres à ce secteur, en portant un avis sur la situation fiscale des activités

  • Fiscalisation ou non des activités exercées ;
  • Capacité à émettre des reçus fiscaux ;
  • Rescrit  fiscal afin de confirmer le non assujettissement aux impôts commerciaux ;
  • Problématiques ponctuelles (subventions et TVA)

Nous envisageons ensemble les alternatives et les opportunités

  • Analyse des marges de manœuvre (activité accessoire et/ou temporaire) ;
  • Secteurs distincts d’activité ;
  • Filialisation de l’activité commerciale ;
  • Optimisation de la TVA, de la taxe sur les salaires et des impôts commerciaux

Nous suivons avec vous le déroulement de toutes les procédures fiscales dont l’organisme peut faire l’objet.