Résolution amiable des conflits

Les collectivités peuvent être confrontées à des conflits avec des tiers.
Elles agissent alors auprès du tribunal administratif puis de la cour administrative d’appel. Cependant, afin d’éviter des coûts et des délais importants qui peuvent avoir un impact politique, il est quelques fois intéressant de commencer par la recherche d’une solution amiable, en concertation avec les avocats conseils de la collectivité.
 
Nous pouvons évaluer l’impact financier du préjudice et apprécier avec votre avocat la recherche éventuelle d’une solution amiable.
 
Nous intervenons comme médiateur amiable, nommé par la collectivité et la partie adverse devra alors accepter notre nomination en tant que médiateur ; le cas échéant, nous pouvons être nommé par le CIMA (centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage).
 
Lorsqu'une clause d’arbitrage a été prévue au contrat, nous pouvons intervenir en tant qu’arbitre de la collectivité, la partie adverse pouvant nous valider en tant qu’arbitre ou bien pouvant nommer son propre arbitre. Les deux arbitres nommeront alors un président du tribunal arbitral.