Résolution amiable des conflits

Les associations peuvent être confrontées à des conflits avec des tiers.

Elles agissent alors auprès du tribunal de grande instance. Cependant, afin d’éviter des coûts et des délais importants qui peuvent avoir un impact humain significatif, il est quelques fois intéressant de commencer par la recherche d’une solution amiable, en concertation avec les avocats conseils.

Nous pouvons évaluer l’impact financier du préjudice et apprécier avec votre avocat la recherche éventuelle d’une solution amiable.

Nous intervenons comme médiateur amiable, nommé par l’association et la partie adverse devra alors accepter notre nomination en tant que médiateur ; le cas échéant, nous pouvons être nommé par le CIMA (centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage).

Lorsqu'une clause d’arbitrage a été prévue au contrat, nous pouvons intervenir en tant qu’arbitre, la partie adverse pouvant nous valider en tant qu’arbitre ou bien pouvant nommer son propre arbitre. Les deux arbitres nommeront alors un président du tribunal arbitral.